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C-25.01, r. 0.5 - Règlement sur les indemnités et les allocations payables aux témoins cités à comparaître devant les cours de justice

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. C-25, r. 2, a. 5; D. 379-2002, a. 2.
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